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Les nouveaux textes applicables en avril 2014 pour les TPE-PME

- Texte relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines

 

Les nouveaux textes applicables depuis le 1er janvier 2014 pour les TPE-PME

- Texte relatif relatif aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Texte relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
- Texte relatif à la redevance pour pollutions diffuses : liste des substances


Les nouveaux textes applicables depuis le 1er janvier 2013 pour les TPE-PME

- Textes relatifs à la construction et rénovation (performance énergétique, réglementation thermique et acoustique...)
- Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
- Textes relatifs aux produits et à la fabrication de bétons
- Textes relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire
- Désignation des organismes mentionnés à l'article L.523.3 du code de l'environnement
- Niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matières de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
- Installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Texte s'adressant aux exploitants d'installations : préparation, de conditionnement de vins)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
- Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes 


Les nouveaux textes applicables au 1er juillet 2012 pour les TPE-PME

- Professionnels de la gestion des déchets, collectivités territoriales, services de l'Etat
- Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation
- Exploitants d'installations de fabrication de produits en béton
- Professions du secteur de la publicité, aux commerçants, industriels, secteur des services et collectivités territoriales.
- Exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, transporteurs, négociants et exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
- Diagnostiqueurs immobiliers et organismes certificateurs associés.
- Organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et évaluation des motens d'aération du bâtiment.
- Installations collectives et installations internes, procédant au lavage des fûts et citernes
- Exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement
- Exploitants de centres VHU
- Mise sur le marché et utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Réglementation des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certaines agents chimiques.



Ecologie

Adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques



Recyclage

Écotaxe textile (Taxe Emmaüs) et PLF 2007






















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