Juridique et Fiscal

Nouveaux textes applicables aux TPE-PME

Les textes applicables depuis le 5 avril 2013
Les textes applicables depuis le 1er janvier 2013

Les textes applicables au 1er juillet 2012 

Le dispositif "Zéro Charge" dans les TPE/PME est réactivé

Comprendre le dispositif

Un décret pour ENCADRER la publicité extérieure

Les entreprises sont toutes concernées

Contribution Agefiph DOETH 2011

Les délais de réglements et le calcul